Destiné à informer les potentiels acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier sur sa consommation énergétique et son taux d'émission de gaz à effet de serre, le diagnostic DPE accompagne obligatoirement tout acte de venteet doit également être fourni par le propriétaire d'un logement mis en location. Réalisé par un professionnel certifié et indépendant, le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) prend place au sein du dossier de diagnostics techniques indispensable à chaque transaction d'un bien immobilier. Sa validité est de 10ans. Il livre une estimation de la consommation d'énergie du logement (qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison), le diagnostic DPE permet en outre de dresser un classement des biens immobiliers dans ce domaine (une étiquette semblable à celles déjà en vigueur pour les appareils ménagers affiche le potentiel énergétique du logement et une autre estimera son impact sur l'effet de serre).Le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) doit, en plus d'analyser le potentiel énergétique d'un bâtiment, proposer au propriétaire un certain nombre de recommandations visant à améliorer les performances énergétiques du logement.
COMMENT SE DEROULE LE DIAGNOSTIC?
A) - Nous vous contactons pour préparer avec vous l'opération de diagnostic (précisions sur le logement, factures d'énergies, plans, documents nécessaires...)
B) - Le jour du diagnostic, nous déterminons le type et les surfaces de l'enveloppe du logement, recensons les dispositifs de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, climatisation et énergies nouvelles. Nous établissons le rapport DPE avec estimation de consommation énergétiques et émission de gaz à effet de serre. Ce Rapport vous est transmis par courrier ou par mail dès le lendemain.
EN SAVOIR PLUS SUR LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCES ENERGETIQUE
Le décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique (J.O. du 07.09.2006)
Le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz pour certains bâtiments (J.O. du 15.09.2006)
Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au DPE lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation (JO du 18.5.08)
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 15 septembre 2006 (format PDF - 453.7 ko) relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 16 octobre 2006 (format PDF - 148 ko) définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification (J.O. du 27.10.2006)
Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (B.O Equipement du 10 décembre 2006)
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