Afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises : qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées doivent être pourvues d'un dispositif de protection répondant tout autant à la nouvelle réglementation des normes de sécurité de piscine qu'à un respect du confort et de la qualité d'utilisation. Les piscines des locations saisonnières doivent également être pourvues d'un tel dispositif de mise en sécurité.

Cette mise en conformité concerne les piscines privées de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré (piscine familiale, de camping, d'hôtel...).

En cas de non respect des normes de sécurité, le responsable encoure une amende de 45 000 euros ainsi que des sanctions pénales .

COMMENT SE DEROULE LE CONTROLE DE CONFORMITE?   A) - Nous vous contactons pour préparer avec vous le contrôle de conformité (précisions sur le système de sécurité installé, documents fabricant, installation...)   B) - Le jour du contrôle, nous examinons point par point le dispositif de sécurité et vérifions s'il est conforme à la norme NF P 90-306, 307, 308 ou 309 en fonction de son type (barrière, alarme, couverture, abris). Nous établissons le rapport de conformité du dispositif de sécurité. Le rapport vous est transmis par courrier ou par mail dès le lendemain.

EN SAVOIR PLUS SUR LA CONFORMITE DES PISCINES   LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines et les liens vers les décrets d'application   Décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation   Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation   Circulaire 2003-47 du 30 janvier 2003 relative aux risques d'incendie ou d'explosion lors du stockage et/ou de l'utilisation de produits de traitement des eaux de piscine   Avis en date du 5 février 2003 relatif à la sécurité des skimmers de piscine   Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif