Le constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)vise à repérer la présence de plomb dans les revêtement des logements pour prévenir tous risques d'intoxication , notamment des jeunes enfants.
VENTE : Un Constat des Risques d’Exposition au plomb (CREP) doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente des immeubles construits avant le 1er Janvier 1949. Le diagnostic plomb reste valable 1 an en cas de présence avérée de plomb dans l'immeuble. Sa validité est illimité s’il établit l’absence de plomb dans l’immeuble (dans ce cas, le constat initial sera joint à chaque mutation). Ce constat porte sur les parties privatives affectées au logement.
Pour les éventuelles parties communes un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (en copropriété ou pas) affectées en tout ou partie à l'habitation doit aussi être produit.
LOCATION : Le bailleur devra annexer un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) datant de moins de 6 ans à tout nouveau contrat de location d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation construit avant le 1er janvier 1949. En cas d'abscence de plomb, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque nouveau contrat de location.