DTA : un impératif pour la sécurité d’un immeuble collectif

Le Dossier technique amiante (DTA) est un dossier permettant de connaitre les risques d’exposition à l’amiante dans un immeuble collectif.

Il doit être tenu à jour par le ou les propriétaire(s) ou par le gestionnaire du bien (bailleurs institutionnels, copropriétés, etc.).

L’obligation de constituer un DTA s’impose pour tous les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Sa composition intègre : l’État d'amiante des parties communes et ceux des parties privatives, les rapports de repérages effectués (RAAT, RAAD), les résultats des mesures d’empoussièrement et expertises diverses relatives à l’amiante, le descriptif des interventions liées à l’amiante (désamiantage, confinement, mesures conservatoires) et enfin les recommandations générales de sécurité.

Une fiche récapitulative doit être éditée et diffusée à l’ensemble des copropriétaires.

Le DTA et sa fiche récapitulative doivent également être mis à la disposition des occupants (professionnels ou particuliers), mais aussi, en cas de locaux professionnels, aux instances représentatives du personnel et à la Médecine du Travail.

Ils permettent ainsi de connaitre les risques et de définir les mesures de prévention pour les personnes ou entreprises en charge de la maintenance, de l’entretien ou des travaux au sein de l’immeuble.

Le DTA et la fiche récapitulative sont à actualiser après chaque diagnostic ou intervention.