Location de biens immobiliers : quels diagnostics devez-vous posséder ?

Depuis quelques années, la France a instauré un certain nombre de diagnostics obligatoires destinés à mieux informer les locataires de biens immobiliers.

Il peut s’agir de renseignements concernant la sécurité, les risques et les caractéristiques du bien (surface, consommation d’énergie).

EXABAT vous dresse un rapide récapitulatif des différentes obligations faites aux bailleurs.

Tout d’abord, le DPE (diagnostic de performance énergétique) est imposé quels que soient le bien et son ancienneté et un ERP (État des risques et pollutions) sera également indispensable.

À compter du 1er janvier 2018, deux autres diagnostics s’imposent en cas d’ancienneté des installations d’un logement (plus de quinze ans) : l’État de l'installation intérieure de gaz et de l’État de l'installation intérieure d'électricité.

Deux diagnostics dépendent de la date du permis de construire du logement.

Si celui-ci est antérieur au 1er janvier 1949, un diagnostic plomb (CREP) devra être annexé au contrat de bail.

Les obligations pour le second diagnostic, l’État d'amiante, sont un peu différentes.

Il s’impose pour tous les biens immobiliers datant d’avant le 1er juillet 1997.

Mais la réglementation n’impose pas aux bailleurs de l’annexer au contrat de bail.

En revanche, ils doivent être en possession d’un État d'amiante valide tout au long de la location afin de pouvoir le présenter aux locataires qui en demanderaient la consultation.

Enfin, si le logement est loué vide et à titre de résidence principale, la loi Boutin impose que le métrage de sa surface habitable soit indiqué dans le bail.