ERP : le risque radon change le nom du formulaire ESRIS - 01/10/2018

Alors que le mois d’août a été comme chaque année, pour la plupart des sociétés, synonyme de ralentissement de l’activité, pour les diagnostiqueurs immobiliers, ce mois estival a coïncidé avec l’entrée en vigueur d’un nouvel imprimé officiel.

Ainsi, depuis le 3 août 2018, le formulaire ESRIS utilisé depuis le 1^er janvier pour informer les candidats acquéreurs et locataires des risques présents dans l’environnement des biens immobiliers à vendre et à louer, a été remplacé par l’ERP, soit l’État des risques et pollutions.

Ce changement résulte du rajout d’une nouvelle rubrique, attendue depuis plus d’un an, le potentiel de risque radon. De ce fait, désormais, le vendeur ou le bailleur doit indiquer si le bien immobilier bâti ou non bâti se situe dans une commune présentant un risque radon de niveau 3, soit le plus haut niveau de risque. Dans l’attente de la publication d’arrêtés préfectoraux relatifs à chaque commune concernée, l’information est disponible au travers de l’arrêté du 27 juin 2018 qui délimite les zones à potentiel radon du territoire national.

Dans la Seine-et-Marne et l’Essonne, les départements où opère le cabinet EXABAT, ce document indique un niveau 1, soit un potentiel radon faible. Cela n’exonère pas pour autant le donneur d’ordre de la vente ou de la location d’indiquer ce qu’il en est au regard de ce gaz radioactif et cancérigène à propos duquel chaque futur occupant d’un bien immobilier a le droit d’être informé.